En route vers une reprise soutenue de l’économie nationale, stimuler les investissements entrant dans le territoire est la clé pour atteindre notre objectif de 9% de croissance du PIB nominale cette année. 

Pour atteindre cet objectif, une série de mesures ont été élaborées et présentées dans le discours budgétaire 2021-2022. De ces mesures l’on constate un effort pour aller vers la numérisation de notre fonction publique, améliorer le niveau de la facilitation des affaires, et l’augmentation des incitations, visant à attirer les talents étrangers à vivre, à prendre leur retraite et à travailler à Maurice. 

Voyons de plus près ces mesures budgétaires pour optimiser les investissements vers l’île, incluant à travers l’immobilier.  

On démarre par la rationalisation de certains régimes d’incitation sous trois certificats délivrés par l’EDB, à savoir, 

1. • (a)  l’Investissement Certificate ;
     

   • (b)  l’Export Development Certificate ; et
     

   • (c)  le Premium Investor Certificate. 

Le ‘Premium Investor Certificate’ permettra aux entreprises investissant au moins 500 millions de roupies de bénéficier d’incitations négociables, sur recommandation d’un comité technique et après approbation du ministre. 

Un portail dédié aux retraités étrangers sera lancé. Il fournira des informations pratiques sur les facilités de logement, les activités culturelles, les loisirs et les services de santé, entre autres.

• Les promoteurs dans le cadre du Smart City Scheme seront autorisés à vendre une parcelle de terrain ne dépassant pas 2,100 m² à un non-citoyen titulaire d’un permis d’occupation, d’un permis de séjour permanent ou d’un permis de séjour simple, pour une autre période de deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2024 au lieu du 30 juin 2022. 

  ▪ Les promoteurs dans le cadre du Property Development Scheme (PDS) seront également autorisés à vendre une parcelle de terrain à condition que la superficie totale de toutes les parcelles de terrain  à vendre ne dépasse pas 25 % de la superficie du terrain prévue pour la construction de propriétés résidentielles.

  ▪ Afin de créer des conditions de concurrence équitables avec les autres programmes immobiliers et d’accélérer la vente des quelques unités IRS/RES restantes, les droits d’enregistrement sur la vente d’une propriété résidentielle IRS ou RES seront prélevés au taux de 5 % ou de USD 70 000, selon le montant le plus bas. 

• Permettre la vente de 80% des unités avec la possibilité pour le propriétaire d’une chambre d’y résider pour un maximum de 6 mois par an. 

•  Réduire le prix de vente minimum d’une villa indépendante de USD 500 000 à USD 375 000.

• La durée de validité de l’Occupation Permit pour les professionnels est portée de 3 à 10 ans.
  

• Les époux des titulaires de l’Occupation Permit qui souhaitent investir ou travailler à Maurice seront dispensés de demander un Occupation Permit ou un Work Permit.
  

• La limite d’âge maximale de 24 ans pour les personnes à charge sera supprimée.

• L’introduction d’une nouvelle catégorie sous l’Occupation Permit, le Family Occupation Permit de 10 ans pour ceux qui contribuent au moins Rs 250 000 au Covid-19 Projects Development Fund.

• Un Privilege Club Scheme sera mis en place, offrant une série d’incitation aux détenteurs d’un Occupation Permit et aux retraités, allant d’un accès privilégié aux hôtels, parcours de golf, restaurants, institutions médicales privées, entre autres.

• Une ‘Smart Card’ remplacera l’actuel permis de travail sur papier.

• Les étrangers titulaires d’un permis d’occupation (OP) en tant que professionnel auront la possibilité de changer d’emploi sans avoir à soumettre une nouvelle demande, à condition que les critères de base soient respectés.

• Les non-citoyens titulaires d’un OP en tant que travailleurs indépendants, seront autorisés à constituer une société unipersonnelle et à employer du personnel administratif.

• Lorsqu’une demande pour un OP nécessite l’aval et les recommandations d’un ministère ou d’une agence du secteur public, ce dernier doit, dans un délai de 5 jours ouvrables, soumettre son aval ou ses recommandations à l’Economic Development Board (EDB) ou sinon, la non-réponse sera considérée comme un consentement.

• Le salaire mensuel applicable pour l’obtention OP par les professionnels des services financiers sera ramené à Rs 30,000 (limité uniquement pour les services de comptabilité et de conformité par une entreprise détenant une licence de la FSC, et le professionnel devra avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle).

• Un étranger qui achète ou acquiert un appartement dans un immeuble d’au moins 2 étages, et si le prix d’achat n’est pas inférieur à USD 375 000, se verra délivrer un permis de résidence, y compris pour les personnes à sa charge, et il sera exempté de l’obligation d’obtenir un permis de travail ou d’occupation.

• Les titulaires d’un permis de séjour permanent de 10 ans verront sa validité automatiquement prolongée pour couvrir une période de 20 ans.
• Les titulaires d’un permis de séjour permanent pourront renouveler leur permis et ils auront la possibilité de changer de catégorie entre investisseur, professionnel et retraité.